Conditions générales de vente

1. Généralités

La Société Quartier de la Création se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment (tarifs, réglementations, technologies). Ces modifications s’appliquent aux contrats en cours et à venir.

2. Offres d’Abonnement

Le site propose des abonnements payants destinés aux professionnels, leur donnant accès à diverses prestations (accompagnement, animation, location).

3. Durée

Les abonnements sont conclus pour une période déterminée, renouvelable tacitement par périodes identiques, sauf résiliation écrite au moins 2 mois avant la date d’échéance. La Société peut également résilier en cas de manquement du client.

4. Souscription

Le client doit créer un compte personnel unique sur le site, assurer l’exactitude de ses informations et la confidentialité de son mot de passe. Il assume la responsabilité de son accès internet et des frais y afférents. Le choix de l’abonnement relève de la responsabilité du client, qui accepte les éventuelles évolutions de l’offre.

5. Commande et paiement

La souscription s’effectue en ligne via un formulaire, constituant une signature engageante. La confirmation par email vaut contrat. Le paiement doit être effectué en totalité et à l’avance, par les moyens de paiement proposés. En cas de retard, l’abonnement peut être suspendu et des frais de recouvrement appliqués.

6. Disponibilité du site

La Société s’engage à assurer un accès permanent, mais peut interrompre le service sans préavis pour maintenance ou problèmes techniques, sans être responsable des conséquences.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et services présents sur le site sont protégés. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé limité, sans reproduction ou exploitation non autorisée.

8. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat. La responsabilité de la Société est limitée aux sommes versées par le client et exclut tout dommage indirect. La Société n’est pas responsable des interruptions dues à des cas de force majeure (panne, internet, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la Société.